La loi- "335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Fr d'amende.- "335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis dans l'article L 122-6." Le siteSheron974.com est un site crée dans le but de présenter mes différents projets, travaux que je réalise, afin de me faire connaitre et remarquerLa propriétéL'ensemble des textes présents sur ce site, sauf mention spéciale en précisant l'auteur, l'interface graphique ainsi que certaines images sont la propriété de Sheron974.com.La responsabilitéLes informations qui pourraient nous être communiquées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de notre site web ne sont en aucun cas confidentielles, sauf exceptions alors clairement indiquées. Les mises en garde sont claires et précises concernant l'utilisation du contenu (Dans le cas contraire, tout utilisateur a la possibilité de demander plus de précisions sur un point désiré). |